La législation drone en Belgique

 

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D’autres précisions et confirmation peuvent être demandées à l’organisme officiel en charge des drones en Belgique : Drone Portal

 

 

Jusqu'au 31 décembre 2020, chaque État membre de l'Union européenne appliquait sa propre réglementation nationale autour de l’activité des UAS (drones). Afin de favoriser leur développement et d’harmoniser leur réglementation en Europe, la Commission européenne a élaboré deux règlements.

 

Ceux-ci sont d’application à partir du 1er janvier 2021 dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. 

 

Un exploitant d’UAS ou un pilote à distance qui remplit les conditions prévues par le règlement européen pourra donc opérer dans son pays d’origine, mais également dans tous les autres États membres sur la base des certificats (enregistrement, pilote, exploitant) obtenus dans son pays d’origine. 

 


 

Règles en vigueur sur l’utilisation d’un drone dans l’union européenne au 01 janvier 2021

 

 

Étant donné que presque aucun UAS disponible sur le marché actuellement ne dispose d’une identification de classe, et afin de ne pas obliger les utilisateurs à acquérir rapidement un de ces UAS, la réglementation européenne prévoit un dispositif transitoire du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2022.

 

 

Il est à noter que la plupart des appareils non étiquetés Cx seront classés dans la catégorie A3 après le 01/01/23. L’impact majeur est que vous ne pourrez plus voler que à plus de 150m de personnes ou bâtiments.

 

 

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