Législation drone en Europe

La législation drone en Europe

Cette page a vocation d’information et la responsabilité de son auteur ne peut être engagée.
D’autres précisions et confirmation peuvent être demandées à l’organisme officiel en charge des drones en Belgique : SPF Mobilité & Transports

Mise à jour de janvier 2024 : Pdf à télécharger ici

Jusqu'au 31 décembre 2020, chaque État membre de l'Union européenne appliquait sa propre réglementation nationale autour de l’activité des UAS (drones). Afin de favoriser leur développement et d’harmoniser leur réglementation en Europe, la Commission européenne a élaboré deux règlements.

Ceux-ci sont d’application à partir du 1er janvier 2021 dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. 

Un exploitant d’UAS ou un pilote à distance qui remplit les conditions prévues par le règlement européen pourra donc opérer dans son pays d’origine, mais également dans tous les autres États membres sur la base des certificats (enregistrement, pilote, exploitant) obtenus dans son pays d’origine. 

Règles en vigueur sur l’utilisation d’un drone dans l’union européenne au 01 janvier 2021

Étant donné que presque aucun UAS disponible sur le marché actuellement ne dispose d’une identification de classe, et afin de ne pas obliger les utilisateurs à acquérir rapidement un de ces UAS, la réglementation européenne prévoit un dispositif transitoire du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2023.

Il est à noter que la plupart des appareils non étiquetés Cx seront classés dans la catégorie A3 après le 01/01/24.
L’impact majeur est que vous ne pourrez plus voler que à plus de 150m de personnes ou bâtiments. Voir ci-dessous la partie OPEN Limité.

Les liens importants :

• S’enregistrer comme exploitant (concerne tous les drones munis d'une caméra) : https://es.mobilit.fgov.be/drones/
• Suivre la formation gratuite et passer l'examen en ligne Open A1-A3 (concerne les drones de plus de 250gr) : Formation en ligne
• Télécharger l'attestation de réussite : https://es.mobilit.fgov.be/drones/
• Passer l'examen A2 dans les locaux de la DGTA : inscription
• Vérification de la zone avant de voler : Drone Guide
• Vérification supplémentaire si zone règlementée VLL : Geozones

Assurance : Il est conseillé de prendre une assurance Responsabilité civile lorsqu'on pilote un drone.

CATEGORIE OPEN

Usage principalement loisir, mais aussi commercial si les restrictions sont respectées.
Règle générale : plus l'appareil est lourd, plus il est éloigné des personnes

Aucune autorisation requise, mais respectez les règles de base :

•     Uniquement dans un espace aérien qui le permet (voir Zones géographiques )
•     Enregistrement d'opérateur et certificat de pilote
•     Hauteur maximum 120 m, VLOS (vol à vue)
•     Jamais au-dessus d'un rassemblement de personnes

3 sous-catégories

Appareil avec agrément CE-Cx (= systèmes de sécurité présents : identification à distance, geo-awareness), indiqué ci-dessous par C0, C1, C2, C3, C4
Remarque : à ce jour, aucun drone ne possède la mention CE-Cx donc, voir la partie OPEN limité ci-dessous.

OPEN A1 : âge minimum : 14 ans

•     C0 (Poids < 250g)

        Peut voler au-dessus des personnes non impliquées
        Si pas de caméra, aucune inscription requise

•     C1 (Poids < 900 g)

        Ne peut pas survoler des personnes non impliquées

        NÉCESSAIRE : formation théorique + examen théorique (nécessaire avec un appareil C1, recommandé avec un appareil C0)

 

OPEN A2 : âge minimum : 16 ans

•     C2 (Poids < 4 kg)

        Au moins 30m des personnes non impliquées (5m en mode lent)

        REQUIS : formation théorique + examen théorique + preuve de formation pratique

 

OPEN A3 : âge minimum : 14 ans

•     C3 – C4 (Poids < 25 kg)

        Dans une zone où aucune personne non impliquée ne viendra
        Au moins 30m des personnes non impliquées
        A 150m des maisons, parc, plage, industrie, ...

       REQUIS : formation théorique + examen théorique

OPEN Limité (drones sans mention de classe CE-Cx)

•     Appareil (Poids < 500gr) : mêmes règles Open A1 avec un appareil C1 (Ne peut pas survoler des personnes non impliquées)

              NÉCESSAIRE : formation théorique + examen théorique
    

•     Appareil (Poids < 2 kg) : mêmes règles Open A2 mais au moins 50 m des personnes non impliquées

              REQUIS : formation théorique + examen théorique + preuve de formation pratique    
        

•     Appareil (Poids < 25 kg) : mêmes règles Open A3

              Dans une zone où aucune personne non impliquée ne viendra
              Au moins 30m des personnes non impliquées
              A 150m des maisons, parc, plage, industrie, ...
              REQUIS : formation théorique + examen théorique